Plan local d’urbanisme : Informations réunion publique et enquête publique

03 Sep 2018

Le conseil municipal a engagé, il y a quelques années maintenant, la procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U). La réalisation de ce document devenait possible compte tenu de l’approbation du Plan de Prévention des Risques Technologiques qui bloquait, jusqu’ici, la commune dans son développement.

La Communauté de Communes de Lacq-Orthez a été saisie pour accompagner la Commune dans cette démarche au titre de sa compétence « assistance technique et financière à la réalisation des documents de planification ».  

Vous avez été conviés à assister respectivement à deux réunions d’information sur le P.L.U qui se sont tenues le 06 novembre 2014 et le 19 octobre 2017. Un bureau d’études a également recueilli les attentes des administrés concernant le P.L.U. Depuis, de nombreuses réunions de travail ont été consacrées à ce dossier.

Les services de l’Etat ont invité la Commune à revoir à la baisse son projet de développement. Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable actualisé, intégrant les dispositions de la Loi ALUR a été approuvé par délibération du 28 février 2017.

Après avoir finalisé le zonage et le règlement, le conseil municipal a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme en mars 2018. Ces documents ont été présentés aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, Intercommunalités, chambres consulaires…). Ce projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis de l’autorité environnementale en date du 24 avril 2018.

Par arrêté du 10 août 2018, j’ai demandé l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal le 6 mars 2018.

L’enquête publique se déroulera du mercredi 19 septembre 2018 à partir de  9 heures au lundi 22 octobre 2018 jusqu’à 17h30 inclus.

Le dossier d’enquête publique du projet d’élaboration de Plan Local d’Urbanisme pourra être consulté :

–       sous format papier, en mairie de Lacq-Audéjos, sise 27, Route Départementale 817 – 64170 Lacq,  aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.

–       Sous format numérique sur les sites internet de la Communauté de communes de Lacq Orthez ( http://www.cc-lacqorthez.fr) et de la mairie de Lacq-Audéjos,  accessibles 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Un accès au dossier dématérialisé est par ailleurs garanti en mairie sur un poste informatique mis à disposition du public sur rendez-vous pris auprès du secrétariat (05.59.60.13.69).

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra :

–       directement consigner ses observations sur le registre d’enquête publique tenu en mairie du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30,

–       les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, via l’adresse postale de la mairie : 27, Route Départementale 817 – 64170 Lacq,

–       les transmettre par voie électronique au commissaire-enquêteur, via l’adresse électronique de la mairie : mairie.lacq.audejos@wanadoo.fr.

Madame Michèle BORDENAVE, expert près de la cour d’appel de Pau et expert agricole et foncier, désignée comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Pau, se tiendra à disposition du public en mairie de Lacq-Audéjos :

–       le lundi 24 septembre 2018 de 9h00 à 12h00,

–       le lundi 1er octobre de 9h00 à 12h00,

–       le vendredi 12 octobre de 14h00 à 17h30,

–       le lundi 22 octobre de 14h00 à 17h30.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus durant un an à la disposition du public à la mairie et sur les sites internet de la Communauté de communes de Lacq Orthez (http://www.cc-lacqorthez.fr) et de la mairie de Lacq-Audéjos . Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

A l’issue de l’enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera soumis à approbation du Conseil Municipal de la commune de Lacq-Audéjos.

Afin de vous présenter préalablement les grands axes du projet et les modalités de cette enquête publique, dans la continuité des rencontres organisées depuis 2014, le Conseil municipal vous convie à une réunion publique qui se déroulera le :

Mardi 18 septembre 2018 à 18h00, en Mairie de Lacq,