Dossier d’enquête publique du Plan local d’urbanisme

19 Sep 2018

Par arrêté du 10 août 2018, l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de notre Commune, arrêté par le Conseil Municipal le 06 mars 2018, a été demandée. Elle débute le mercredi 19 septembre 2018 à 9h00 et prendra fin le lundi 22 octobre 2018 à 17h30 .

Vous pouvez consulter le dossier dont le contenu est le suivant :

Pièce 0 – Procédure

Pièce 1 – Rapport de présentation

Pièce 3 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable

                Pièce 3a  – Règlement graphique Nord

                Pièce 3b – Règlement graphique Sud

                Pièce 3c – Règlement écrit

Pièce 4 – Annexes

Pièces 5 – Orientations d’Aménagement et de Programmation

Pièces 6 – Consultation des Personnes Publiques Associées et des Services

Résumé non technique

Insertion dans la presse suite au démarrage de l’Enquête Publique

Comptes-rendus de l’enquête publique :

Dossiers et courriers :

Dossier de M. PAGES Christophe :

Courrier de M. PRIEUR Loïc avocat

Photographies et extrait cadastral

Courrier de M. PAGES à M. le Maire du 23-10-2014

 Madame CHABRIDON Myriam : Remarques  (e-mail du 03/10/2018)

Madame CASENAVE Yvette : e-mail du 09/10/2018

Monsieur BARBACANNE Marcel : Courrier du 04/10/2018

Madame BARROUILHET Christiane : Courrier du 11/10/2018

Registre au  12/10/2018